Mission Publicité : Règlement local de publicité

Pourquoi une nouvelle règlementation ?

L’évolution du paysage urbain et des modes de communication imposent un toilettage de notre Règlement de Publicité ancien de douze ans, afin d’améliorer et protéger l’image de la Commune, de développer un tourisme de qualité, tout en apportant une réponse adaptée aux besoins de nos acteurs économiques.

Cette révision du Règlement Local de Publicité sera conduite concomitamment à celles du Plan Local d’Urbanisme et de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager afin de mener des réflexions d’ensemble pour un aménagement cohérent et durable de notre territoire. Par une large concertation, les acteurs économiques seront associés à la révision du Règlement Local de Publicité.

Document

Télécharger le Règlement local de Publicité

Délivrances d’autorisations par Monsieur le Maire : procédures à respecter :

INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE :

• Remplir une fiche de renseignements du dispositif (disponible au service « mission publicité », ou à télécharger ci-dessous)
• Déposer le document complet auprès du service Publicité
• Délai d’instruction : 1 mois à compter du dépôt de la demande

Document

Télécharger le formulaire d'autorisation d'enseigne

DECLARATION DE LA TAXE LOCALE DE LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Document

Télécharger le formulaire de déclaration

INSTALLATION D’UNE PUBLICITE OU D’UNE PRE-ENSEIGNE : 

• Remplir une déclaration préalable (document à télécharger ci-dessous)
• Adresser un exemplaire par pli recommandé avec avis de réception postal au maire de la commune et au préfet, ou déposer contre décharge à la mairie et à la préfecture 
• Délai d’instruction : 1 mois à compter du dépôt de la demande

Document

Télécharger la Déclaration préalable

Renseignements complémentaires :

Mission publicité Mairie d’Agde
Tèl : 04.67.94.64.68
Mèl : jean-michel.millet@ville-agde.fr

Plan local de publicité - délimitation des zones

! Attention ! cette carte n'a pas de caractère règlementaire, vous trouverez, toutes les informations complémentaires sur le règlement local de publicité.