Une Maison de la Justice et du Droit à Agde

Après le renforcement de la coordination Police Nationale – Police Municipale, le développement de patrouilles dans les zones sensibles, l’armement d’une partie des effectifs de la Police Municipale, la multiplication des caméras de vidéosurveillance et l’ouverture d’un poste de police mixte en cœur de ville, une nouvelle étape est aujourd’hui franchie dans le dossier de la sécurité sur Agde, avec l’ouverture de la Maison de la Justice et du Droit.

L’une des 4 MJD créées en France en 2004

Conformément à ce que le Maire avait annoncé, Agde est dotée d’une Maison de la Justice et du Droit. C’est donc non sans satisfaction que Gilles D’Ettore et Denis Mondon, Procureur de la République, avaient annoncé officiellement son ouverture le 26 avril, à l’occasion d’une présentation publique en Maison du Cœur de Ville, en présence d’Alain Koegler, Sous-Préfet de Béziers et de Me Apap, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Béziers.

Le dossier, bouclé en un an à peine, a «été priorisé par le Ministère de la Justice». Un «travail rapide», résultat «d’un partenariat fructueux» entre l’ensemble des partenaires, comme l’a souligné le Maire et qui a permis à notre ville de disposer depuis novembre 2004 d’une MJD, «l’une des quatre créées la même année en France» (à l’heure actuelle, il en existe à peine 90). Après Montpellier et Lunel, la MJD d’Agde est donc «la troisième à ouvrir dans le département de l’Hérault».

Qu’est-ce qu’une MJD ? Présentation générale

Placée sous l'autorité conjointe du Procureur de la République et du Président du Tribunal de Grande Instance, ainsi que le stipule le décret du 29 octobre 2001, la Maison de Justice et du Droit est un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation…) pour le public et notamment les victimes.
La MJD assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne ainsi qu’aux petits litiges d'ordre civil.
Ses missions ont du reste été précisées par la loi du 18 décembre 1998, relative à l’accès au droit et à la résolution à l’amiable des conflits.
La création et l'implantation des Maisons de Justice et du Droit, dont l’accès est gratuit, s'inscrivent pleinement dans le cadre de la politique de la ville. En effet, une large concertation préalable à son ouverture associe l'autorité judiciaire, les services de la protection judiciaire de la jeunesse, de l'administration pénitentiaire, le barreau, les associations, les élus locaux et le responsable préfectorale de la politique de la ville.

Rapprocher les Agathois des services de police et de justice en leur offrant des services et des compétences à titre gratuit.

Sur Agde, son ouverture marque avant tout «une volonté politique forte de la Municipalité, afin de rapprocher les Agathois des services de police et de justice» a expliqué le Maire. En effet, il fallait «une réponse de la Justice au travail fait par la police tout au long de l’année sur le terrain». L’idée était aussi de permettre une proximité géographique avec les services de justice, le plus proche étant pour l’heure le Tribunal de Grande Instance de Béziers mais également temporelle, afin d’offrir une réponse plus rapide.
Gilles D’Ettore espère «que cette facilité d’accès permettra aux Agathois de soumettre plus facilement leurs problèmes à la Justice».
La MJD est située dans le bâtiment aujourd’hui occupé par la SODEAL, entre les services communaux et ceux du Centre Communal d’Action Sociale. Outre le bâtiment, la Ville fournie un secrétariat pour la coordination des différents services qui y travaillent Cette Maison est ouverte à tous les Agathois et au-delà, à tous les habitants de l’Agglomération.

Apporter des réponses claires et rapides aux petits délits

Comme l’a souligné le Procureur de la République Denis Mondon, «il s’agit de donner du sens au concept de justice de proximité et des réponses rapides aux petits délits qui empoisonnent la vie de nos citoyens mais aussi à la petite délinquance. Une MJD permet que, dans un délai d’un à deux mois maximum après les faits, des réponses claires, intelligibles et précises soient données. Elle permet ainsi de réduire le fossé qui sépare parfois nos concitoyens de la Justice et de rendre accessible le droit».

Un lieu privilégié d’écoute, de conseil et d’information

Sur place, les personnes trouvent une écoute, une réponse, une information, un conseil, une aide, que ce soit auprès du Juge de proximité qui statuera sur les petits contentieux d’ordre civil ou pénal, en prenant davantage de temps, auprès des différents services de justice (tels le service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, la Protection Judiciaire de la Jeunesse…), auprès des Conciliateurs de justice qui tenaient jusqu’à présent leurs permanences au CCAS, auprès des avocats qui assureront des consultations juridiques régulières chaque mois, ou encore auprès des associations, comme l’Aide aux Victimes d’Infractions pénales et le Centre d’Information du Droit des Femmes (voir notre encadré pour plus de détails).

Ainsi, la MJD instaure de nouveaux mode de fonctionnement, qui rendent la justice plus accessible à chacun de nous et permettent de mettre en place des mesures alternatives aux poursuites.

Une convention constitutive

Le fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit a été défini dans une convention constitutive que l’ensemble des partenaires* a signé le 24 mars dernier. Celle-ci prévoit un conseil, composé de l’ensemble des signataires et présidé par le Président du TGI et le Procureur. Ce conseil rédigera au terme du délai conventionnel un rapport annuel qui sera commenté chaque année. Outre ce rapport d’activité, il établira le bilan et donnera son agrément aux associations qui le solliciteront pour tenir leurs permanences à la MJD. Cette dernière sera administrée par un Greffier, dont le poste a été créé pour Agde, qui sera sous l’autorité du Magistrat Coordinateur.
* Les co-signataires du projet de création de la MJD d’Agde sont : le Préfet de Région, Préfet de l’Hérault, le Président du Tribunal de Grande Instance de Béziers, le Procureur de la République, le Maire d’Agde, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Béziers, le Président du Conseil Départemental de l’accès au droit de l’Hérault, la Directrice Départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault et le Directeur Départemental du service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de l’Hérault. «Nous y avons ajouté le Greffier en chef et le Commandant de Police de la Circonscription, afin de montrer que la MJD est une antenne du tribunal» a précisé le Procureur. 

Les permanences tenues à la MJD

Ainsi que le stipule la convention, plusieurs intervenants assureront des permanences au sein de la MJD d’Agde dans les domaines de la justice et du droit :

Activité judiciaire : 

• Le délégué du Procureur. Il est saisi exclusivement par le Procureur de la République pour des rappels à la loi qui visent à prévenir la récidive pour tous les actes qui relèvent de la petite délinquance quotidienne.
• Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP). Il suit les personnes libérées après avoir purgé une peine de prison, ainsi que celles placées sous main de justice (sursis avec mise à l’épreuve, libération conditionnelle, contrôle judiciaire, travail d’intérêt général)
• La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Ses éducateurs accueillent, conseillent, orientent les mineurs en danger et les jeunes délinquants. Ils proposent au Juge des enfants des solutions adaptées à la situation d’un jeune

Et à venir très prochainement :

• Les juges de proximité dés le mois de juin 2006
• Les audiences foraines du Tribunal d’Instance 

Accès au droit et résolution amiable des conflits

• Les Avocats. Ils donnent des consultations juridiques d’ordre général (Droit de la famille, travail, logement, consommation, etc.)
• Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDF). Il accueille, écoute et informe dans les domaines se rapportant au droit de la famille, au droit du travail, aux baux et successions, ainsi qu’aux assurances et au surendettement.
• L’Association d’Aide aux Victimes Infractions pénales (ADIAV). Elle écoute et favorise la connaissance des droits des victimes. Elle explique également les démarches à suivre, qu’elles soient d’ordre privé, administratif ou judiciaire.
  Les Conciliateurs de Justice. Ils favorisent et constatent le règlement à l’amiable des conflits, qui sont portés devant le Tribunal d’Instance.
• Le Délégué du Médiateur de la République. Il est saisi par toute personne qui estime qu’à l’occasion d’une affaire la concernant, une administration de l’Etat, une collectivité publique territoriale ou tout autre organisme investi d’une mission de service public, n’a pas fonctionné conformément à sa mission. 

La Maison de la Justice et du Droit d’Agde a ouvert ses portes au public le 23 novembre 2004. L’affluence du public depuis son ouverture témoigne de l’intérêt et la satisfaction des agathois pour service de proximité exceptionnel. 

Contacter la Maison de la Justice et du Droit d’Agde :
Téléphone : 04.67.35.83.60
Télécopie : 04.67.35.83.61
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30