La Maison des Savoirs est un service public intercommunal dont la mission est de permettre l’accès de tous aux savoirs, à la formation et plus généralement à l’acquisition des connaissances favorisant l’intégration de l’individu dans la société
Le partage continu des savoirs doit satisfaire les 2 objectifs essentiels : la citoyenneté et la cohésion sociale. 
Lieu de culture, de formation et d’information la Maison des Savoirs met à disposition, sans restriction, et gratuitement les nouveaux procédés technologiques en matière de communication 

- Missions et services de la maison des savoirs

• Les missions de la Maison des Savoirs sont les suivantes 
  Entretenir et développer la pratique de la lecture auprès des publics jeunes et adulte
• Assurer l’accès aux différentes formes d’expression culturelle.
• Garantir à tous l’accès aux nouveaux supports et aux technologies documentaires ; apprendre aux usagers la maîtrise de ces outils.
• Favoriser la formation initiale et permanente, la mise à jour des acquis scolaires universitaires et professionnels.
• Etre un lieu de découvertes et de rencontres, d’échanges et de convivialité dans la cité. La Maison des Savoirs informe les citoyens sur leurs droits et leurs devoirs. Elle donne accès aux usagers à de multiples informations pratiques tant locales que nationales.

- Accès au centre de ressources documentaires

Article 1 : Condition d’accès

L’accès au Centre de ressources documentaires est libre pour la consultation des documents de tous types mis à la disposition des usagers, sous réserve du respect du présent règlement.

Le personnel du Centre de ressources documentaires est à la disposition permanente des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de la Maison des Savoirs (renseignements, recherches bibliographiques, utilisation des nouveaux supports…)

L’application des dispositions légales et réglementaires en matière de droits d’auteur peut entraîner des limitations à l’usage et à la consultation sur place de certains documents. Les usagers en seront avertis par une signalisation spécifique

Article 2 : Horaires

La Maison des Savoirs sera fermée les jours fériés, les dimanches entre le 1er juin et le 15 septembre ainsi que les deux dimanches de la période des fêtes de fin d’année.

Ces horaires pourront être modifiés durant la période estivale.
Cette modification fera l’objet d’une information auprès du public.
Pour connaître le détail des horaires par secteur [cliquez ici]

Article 3 : Inscription

A – Formalités :

L’inscription est obligatoire pour l’emprunt de livres, revues, disques, cassettes vidéos et tous documents dont le prêt est autorisé, ainsi que pour l’accès aux outils multimédia et aux postes d’écoute de la bibliothèque musicale. 
L’inscription se fait sur présentation d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, d’une pièce d’identité et d’une photographie. 
L'inscription d'un mineur nécessite une autorisation parentale déposée par l'un des parents et la présentation d'une pièce d'identité ou du livret de famille. 
 Pour les personnes logeant de façon continue en caravane, mobil home ou bateau, elles devront se munir d’une attestation du propriétaire du terrain ou du gestionnaire de la base d’appontement indiquant le terme de la location. 
 L’usager devra compléter et signer une fiche d’inscription par laquelle il s’engage à respecter le règlement.

La carte d’inscription est délivrée sous 48 h sauf cas exceptionnels. 
Sa validité est annuelle et son renouvellement se fait à la date anniversaire de la première inscription et selon les mêmes règles.

En cas de perte ou de vol de la carte, l’usager doit prévenir immédiatement le service de la Maison des Savoirs, car il reste responsable de l’usage qui pourrait en être fait.

Le remplacement de la carte perdue ou volée est soumis à la perception d’un droit. Tout usager qui quitte la commune, ou change d’adresse doit le signaler, et en cas de départ, restituer la totalité des documents empruntés.

La carte individuelle est nominative, tout emprunt fait sur cette carte engage la responsabilité du titulaire ; ce dernier doit préciser auprès du service accueil de la Maison des Savoirs s’il souhaite qu’une autre personne puisse prendre des documents à sa place. Le nom de cette personne sera mentionné sur la fiche d’inscription informatique ; le tiers devra présenter une pièce d’identité lors de la venue.
Il peut être établi des cartes "collectivités" (classes, services municipaux de la Ville d’Agde).

B – Tarifs

Article 4 : Responsabilité du personnel

Les parents sont entièrement responsables du comportement des mineurs qui fréquentent la Maison des Savoirs.
L’entrée et la sortie de la Maison des Savoirs étant libres, le personnel ne peut assumer aucune responsabilité de garde des enfants.
Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte.

Titre III - Le prêt

Article 5 : Conditions

Le prêt se fait sur présentation obligatoire de la carte d’inscription. L’emprunt pour une tierce personne n’est admis que sur présentation de la carte de celle-ci et après qu’elle ait préalablement donné son accord (voir article 3 formalités d’inscription).

Chaque usager est responsable des documents empruntés, même s’il les a remis à une tierce personne.

Le personnel de la Maison des Savoirs ne peut être tenu pour responsable des choix effectués par les enfants.

Article 6 : Nombre de documents.

Le nombre de documents que chaque usager individuel peut emprunter est fixé à 12 documents.

Le nombre de documents que chaque collectivité (carte collective) peut emprunter est fixé comme suit

Les bibliothécaires décident librement des documents qui ne peuvent être empruntés, en raison de leur valeur, de leur fragilité, ou de la fréquence de leur utilisation sur place.

Article 7 : Durée du prêt

LA DUREE DE PRÊT EST FIXEE A QUATRE SEMAINES POUR L’ENSEMBLE DE CES DOCUMENTS,  SAUF POUR LES DVDS (2 SEMAINES)  
Les usagers sont tenus de rapporter les ouvrages empruntés dans les délais prescrits.

En cas de retard dans la restitution des documents, la Maison des Savoirs prend toutes les dispositions utiles pour en assurer le retour (rappels, et émission d’un titre de recette par la perception).

Toute personne qui totalisera un retard de plus de 15 jours se verra pénalisée par une suspension de prêt égale au nombre de jours de retard. 
Après envoi de lettres de rappel non suivies d’effet, il sera procédé à l’interdiction du prêt et à la mise en recouvrement des sommes dues.

Article 8 : Prolongation

Une prolongation de prêt est possible une fois sur demande de l’usager avant échéance. Seuls les bibliothécaires peuvent décider librement de cette prolongation.

Article 9 : Réservation

Les usagers peuvent réserver gratuitement trois documents au maximum. La durée de réservation est fixée à 10 jours à compter du retour du ou des documents.

Article 10 : Accès au catalogue

Le catalogue du Centre de ressources documentaires est accessible de tous les postes informatiques du Centre de ressources documentaires, ainsi que sur le site web de la Ville d'Agde.

Article 11 : Prêt inter-bibliothèques

Les usagers peuvent demander la communication de documents provenant d’autres bibliothèques. Leur consultation se fait exclusivement sur place. 
Les frais de port ou de reproduction sont à la charge du demandeur.

Article 12 : Suspension momentanée du prêt

Lorsqu’un sujet est traité dans le cadre d’un établissement scolaire, ou fait l’objet de demandes particulièrement nombreuses, les bibliothécaires peuvent refuser de prêter à un seul usager l’ensemble des ouvrages portant sur le sujet ; il en est de même pour les documents nécessaires à la préparation d’une exposition ou d’une animation particulière.

Article 13 : Perte ou détérioration de documents

Les emprunteurs sont tenus de manipuler avec soin les documents qui leur sont confiés. Il est particulièrement recommandé de les tenir éloignés de toute source de chaleur et d’humidité et de ne pas écrire dans les livres, ni d’en corner les pages

Les livres, périodiques, CD, partitions ou autres types de documents perdus ou détériorés seront remplacés par un document identique ou de valeur équivalente, à l’appréciation des bibliothécaires. En raison des droits de consultation et prêt payés en supplément, les DVD, cassettes vidéo et CDRoms doivent être remboursés et non remplacés. Les parents sont responsables des ouvrages prêtés aux enfants.

En cas de récidive, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Il est par ailleurs demandé aux usagers de n’effectuer aucune réparation sur les documents, mais simplement de signaler les anomalies constaté

Les documents prêtés sont réputés être en état d’usage normal, sauf avis contraire noté par message informatique au moment de l’emprunt. Les CD rayés ou partiellement inaudibles sont également signalés. Les bibliothécaires ayant la possibilité de connaître le nombre d’emprunt d’un même document, peuvent le retirer de la circulation en fonction de son usure supposée..

Article 14 : Conditions d’utilisation des CD audio, des vidéogrammes et des CDRoms

Les emprunteurs de documents sonores, vidéo ou informatiques s’engagent à n’en faire qu’un usage strictement privé (auditions à caractère individuel ou familial) conformément à la loi (Code de la Propriété Intellectuelle).
Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. 
Aucune copie de ces documents ne peut être faite par les bibliothécaires et les employés de la Maison des Savoirs. 
L’audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes compétents gestionnaires du droit d’auteur (SACEM, SACD, SDRM ou autres). 
Il est strictement interdit de représenter ou de permettre, directement ou indirectement, la représentation publique des programmes sur vidéocassettes ou DVD, ou la représentation privée ailleurs que dans le cercle de famille.

La Maison des Savoirs est dégagée de toute responsabilité en cas de transgression de ces règles.

Titre IV - Consultation sur place

Article 15 : Liberté d’accès à la consultation

Les usagers ont accès au Centre de ressources documentaires.
Ils peuvent librement utiliser l’ensemble des documents mis à leur disposition dans les espaces réservés à cet effet. 
Ils sont tenus de respecter l’intégrité des documents mis à leur disposition : il est strictement interdit d’arracher ou de découper des pages de livres ou de périodiques, d’écrire sur les documents, de détériorer les boîtiers des documents audiovisuels et multimédias.

Article 16 : Duplication

Un photocopieur est mis à la disposition des usagers, à titre onéreux. Ceux-ci s’engagent à ne faire qu’un usage strictement privé des photocopies. Aucune diffusion de texte photocopié n’est autorisée.

La photocopie des partitions musicales est interdite

Article 17 : Restriction à la consultation sur place

En fonction de la législation, il pourra être interdit de consulter sur place les documents pour lesquels les droits correspondants n’auraient pu être acquis. Mention en est faite sur le catalogue.

Article 18 : Utilisation des postes multimédias

Les postes de consultation informatique favorisent la démocratisation des nouvelles technologies de l’information, et complètent les ressources documentaires de la Maison des Savoirs.
L’utilisation des postes de consultation est liée au respect des règles suivantes : 
La Maison des Savoirs n’a pas pour mission de favoriser l’utilisation des sites de dialogues en direct ("chat" interdit). La participation à des sites de discussion ou la création des sites s’effectuent sous la seule responsabilité de l’usager. Toute forme de commerce électronique ainsi que tout usage commercial est interdit. 
Le public doit s’adresser à un membre de la Maison des Savoirs avant d’utiliser le matériel informatique : PC – IMPRIMANTE - CD-Rom. 
Le téléchargement de logiciel ou d’application est interdit.
L’utilisation des disquettes est autorisée après vérification de leur innocuité.
Les casques personnels sont autorisés mais l’utilisation des disques audio personnels ou de l’établissement est prohibée. 
La consultation des sites est limitée à 1 h de sorte que le plus grand nombre d’usagers puisse accéder à ce service. Deux personnes au maximum sont autorisées par poste dédié aux CD-Rom. Une inscription préalable sur le planning est nécessaire. Des sessions de formation gratuite, collective ou individuelle, sont prévues dans le planning de réservation des postes. 
Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés d’adultes consultent les sites en présence d’un agent de la Maison des Savoirs. 
La consultation des sites doit être conforme aux lois en vigueur. N’est pas admise la consultation de sites contraires à la législation française. Sous l’autorité du chef de service, le personnel peut faire cesser la consultation de sites contrevenant à ces dispositions.
L’ajout de sites favoris à ceux sélectionnés par la Maison des Savoirs n’est pas admis. 
La consultation d’internet se fait entièrement sous la responsabilité du consultant. La Maison des Savoirs dégage sa responsabilité en cas d’utilisation d’internet contraire à ce règlement.

Titre V - Comportement des usagers 

Article 19 : Silence
 
Le silence est de règle dans la salle d’étude. Toute conversation doit se faire de manière à n’apporter aucune perturbation pour les usagers de la médiathèque. 
Les agents de la Maison des Savoirs peuvent intervenir à tout moment pour faire respecter cette règle. 

Article 20 : Hygiène et Sécurité

Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte de la Maison des Savoirs, même de manière ponctuelle. 
L’usage des patins, rollers, planches à roulettes et de tout autre véhicule de locomotion, hormis les animaux et matériels propres au déplacement des personnes handicapées, est interdit dans les locaux de la Maison des Savoirs. 
La consommation de boisson ou nourriture n’est autorisée que dans les lieux prévus à cet effet. 
L’interdiction de fumer s’applique dans la totalité des locaux. Les usagers de la cafétéria doivent fumer à l'extérieur sur la terrasse.

Les agents de la Maison des Savoirs peuvent confisquer tout instrument tranchant ou présentant un risque pour les personnes, les documents ou le mobilier.

Les documents sont équipés d’un système antivol.

Les usagers doivent se conformer aux vérifications autorisées par la loi, en cas de détection du système. 

Article 21 : Tenue vestimentaire

Pour l’accès à la Maison des Savoirs, une tenue correcte est exigée.

Article 22 : Usage des appareils personnels

L’usage des téléphones, lecteurs sonores et autres appareils mobiles est interdit. 
Les micro-ordinateurs portables sont autorisés, et des prises de courant sont prévues à cet effet.
La connexion au réseau ne peut se faire qu’après autorisation de la direction. 
Leur utilisation se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur

Article 23 : Usage des toilettes

Les toilettes sont réservées exclusivement aux usagers de la Maison des Savoirs.

Article 24 : Responsabilité en cas de vol d’effets personnels

La Maison des Savoirs ne saurait être tenue pour responsable des vols commis dans son enceinte ; il est recommandé de prendre les précautions d’usage.

Article 25 : Respect du règlement

Tout usager, par le fait de son inscription ou par le fait de fréquenter la Maison des Savoirs, s’engage à se conformer au présent règlement. 
Il sera engagé une procédure de sanction pouvant déboucher sur une exclusion, temporaire ou définitive de la Maison des Savoirs envers toute personne adoptant une attitude bruyante, incorrecte, violente qui risque de porter atteinte à la sécurité des usagers et du personnel de la Maison des Savoirs et troubler l'ordre public. 
L'exclusion temporaire est fixée à un trimestre et sera mentionnée sur un registre au bureau d'accueil de la Maison des Savoirs. En cas de récidive, une procédure d'interdiction définitive pourra être diligentée par la Mairie d'Agde. 

Article 26 : Modification du règlement

Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à l’entrée de la Maison des Savoirs.

Article 27 : Annexe

Une décision du Maire fixe les tarifs des divers services, ainsi que les exonérations particulières au paiement de l’inscription ou droit d’accès aux diverses salles de la Maison des Savoirs.

Article 28 : Application du règlement 

Sous la responsabilité du Directeur de la Maison des Savoirs, le personnel est chargé de l’application du présent règlement qui sera affiché à l’entrée du bâtiment de manière à ce que tout usager puisse en prendre connaissance.  

Article 29 : Exécution 

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur de la Maison des Savoirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions habituelles.