Les archives communales sont classées conformément à un cadre réglementaire, ce cadre relève de la « loi, règlement et instruction concernant les archives communales », du 29 avril 1924. Il a été établi par une instruction du 25 août 1857.

Il existe trois cadres de classement différents selon les époques :

Documents de 1290 à 1790 (document au format pdf)

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Doc 1260-1790 Série AA

• Documents de 1790 à 1982 (document au format pdf)
• Inventaire des documents postérieurs à 1982

La circulaire de la direction des Archives de France du 31 décembre 1979 (AD 79-6) a posé les bases de nouvelles méthodes de traitement et de rangement des archives contemporaines. Ces dispositions ont été mises en place pour les archives communales le 8 mars 1983 (circulaire
AD 83-1). Dès lors, la notion de cadre de classement et de répartition des fonds entre séries « thématiques » disparaît.

La cotation de fait donc « en continu ». Elle repose sur l’attribution d’un numéro d’ordre numérique continu à chaque versement lors de son entrée dans le service d’archives, et sur l’attribution à chaque article au sein du versement d’un numéro de 1 à n. De ce fait il n’y a plus de concordance entre la cote et sa signification méthodique intellectuelle.
Les inventaires des versements classés sont consultables à la salle de lecture.