Nuisances

Les nuisances sonores

La lutte contre le bruit est régie par une loi « cadre » publiée au Journal Officiel de la République Française le 1 er Janvier 1993, et par divers décrets d'application qui permettent d'assurer un environnement sonore calme.

La lutte contre le bruit est régie par une loi « cadre » publiée au Journal Officiel de la République Française le 1 er Janvier 1993, et par divers décrets d'application qui permettent d'assurer un environnement sonore calme.

Les moyens :

  • Cellule anti-bruit : elle regroupe un représentant de la Police Nationale, le responsable de la Police Municipale ainsi que des élus et agents municipaux, chargés de délivrer ou de refuser des demandes d'animations musicales sur la commune.
  • Comité anti-bruit : il regroupe des représentants des institutions publiques, des associations de riverains, de syndics de copropriétés ainsi que des responsables d'Etablissements de Loisirs qui se réunissent avant la saison estivale afin de trouver un consensus agréant chacune des parties, et après la saison afin de tirer les enseignements des quelques excès qui ont pu générer des nuisances sonores.

Arrêtés Municipaux : toute animation musicale doit faire l'objet d'une autorisation municipale.

Contrôle des doléances

Un numéro d'appel permet de signaler 24h/24 toute nuisance
sonore.
Une « Brigade Bruit » intervient la nuit suite aux appels des administrés.
Contrôle des limiteurs acoustiques installés dans les établissements diffusant de la musique.
Réalisation de mesures sonométriques dans les établissements générateurs de nuisances ainsi que chez les requérants.

Porter plainte en cas de nuisance

En cas de nuisance sonore rencontrée sur la commune, vous devez en premier lieu rédiger une lettre de doléance à l'attention de Monsieur le Maire, celle-ci sera traitée par les services compétents, et vous serez tenu informé lors de chacune des étapes de la procédure qui peut varier selon la nature de votre plainte.

Téléphonie mobile

Le fort développement de la téléphonie mobile et son impact sur l'environnement ont conduit à la signature d'une charte avec les trois opérateurs pour l'implantation de stations relais.

Cette charte, signée par un nombre limité de communes, impose aux opérateurs des règles précises dans le déploiement de nouvelles stations relais. En outre elle les oblige à réaliser chaque année des mesures de champs électromagnétiques à proximité de leurs antennes, dans les secteurs identifiés comme "sensibles", compte tenu de leur proximité avec des établissements publics (écoles, crèches…).