Délibération lancement de la modification simplifiée
Délibération de lancement de la modification simplifiée n°1 du PLU
PLU - Modification simplifiée
Modification simplifiée numéro 1
Présentation et exposé des motifs des modifications apportées au PLU
rapport de présentation
Arrêté relatif à la prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU
Arrêté relatif à la prescription de la modification simplifiée
Avis des PPA
Avis des personnes publiques associées et consultées
Délibération relative à l'approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
Délibération relative à l'approbation de la modification simplifiée