Le projet d’arrêté réglementant le mouillage des navires de 24 mètres et plus décline au niveau du département de l’Hérault les principes établis par l’arrêté préfectoral n° 123/2019 afin d’organiser le mouillage des navires de 24 mètres et plus pour des motifs de sécurité de la navigation, de la sûreté maritime et de protection de l’environnement.
Par ailleurs, il est nécessaire de préciser que les navires pourront continuer à s’arrêter dans une zone interdite au mouillage si celle-ci est dotée d’équipements adéquats comme des bouées, des zones de mouillages et d'équipements légers ou des coffres. Dans ce cas, les navires devront respecter les conditions d’utilisation de ces équipements, précisées dans le titre d’occupation du domaine public maritime.
Conformément à l’article L. 126-16 du code de l’environnement, le préfet Maritime de la Méditerranée soumet à la consultation du public le projet d’arrêté réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du département de l’Hérault.
La période de consultation du public s’étend du lundi 11 janvier au vendredi 29 janvier 2021. Les observations et remarques sont à formuler à l’adresse suivante : contact@premar-mediterranee.gouv.fr
LE PROJET D'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA PRÉFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/page/projet-d-arrete-reglementant-le-mouillage-des-navires-de-24-metres-et-plus-au-droit-du-departement-de-l-herault