Conseil Municipal du 15 février 2022

DELIBERATIONS

Attribution de subventions aux associations - Exercice 2022

Convention d'objectifs 2022-2024 avec le tissu associatif

Alimentation en eau potable et eaux usées
Tarifs 2022

Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du CAPISCOL

Révision allégée du PLU - prescription de la procédure - définition des objectifs poursuivis - exposé des modalités de la concertation

Lancement de la concertation préalable à la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU et à la délivrance de permis d'aménager - approbation des objectifs et modalités afférentes

Acquisition immeubles cadastrés LD 0405 (Lots 15, 16 et 17) et LD 0406 appartenant à M. CORMIER Martine - 3 rue du Plan Boudou 34300 AGDE

Acquisition immeuble cadastré LD 0404 appartenant à M. LOUET Bertrand - 1 rue du Plan Boudou 34300 AGDE

Acquisition de la parcelle cadastrée section MC n°0515 - impasse de Baluffe - M. et Mme CATANZANO

Acquisition de la parcelle cadastrée section MC n°0627 - chemin de Fin de siècle - Mme TLEMSANI

Acquisition d'une emprise à extraire de la parcelle cadastrée section ND n°0025 - chemin du Petit Pioch - M. et Mme GRARD

Acquisition de la parcelle cadastrée section MN n°0380 - chemin des Roseaux - M. et Mme MEKERNEF

Acquisition de la parcelle cadastrée section HC n°0075 - Lieu-dit "La Mative Basse" - MM. TRANI

Acquisition de plusieurs parcelles - chemin de la Causse à Notre Dame

Cession des lots 3 et 15 dans un immeuble en copropriété cadastre LD 0441 au profit de M. Dreuille Alexandre - 2 rue André Chassefière 34300 AGDE

Cession de la parcelle cadastrée section HH numéro 0068 - Quai Théophile Cornu - Mme GAILLARD

Cession de la parcelle cadastrée section MB numéro 0546 – chemin de la Colonie - M. COUEDIC

Déclassement et cession des parcelles cadastrées section KM numéros 0072, 0074 et 0075 - Avenue de la Vigne - SCCV IKAOS

Déclassement et cession d'une partie de la parcelle cadastrée section LL numéro 0395 - réalisation d'un centre funéraire

Attribution d'une aide communale dans une logique de mixité sociale de production de logements sociaux locatifs intermédiaires (PLUS et PLS)

Exonération partielle de la redevance due par la SODEAL sur la CSP des campings 2021

Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - 2022

Pacte financier et fiscal formalisant les relations financières entre les communes et la CAHM

Rapport d'activités 2020 de la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée

Rapport quinquennal sur l’évolution des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences transférées à l’EPCI

Contrat de Partenariat Public Privé pour la gestion de l'éclairage public - Avenant n°9 au contrat

Adoption du règlement d'intervention pour la gestion des eaux pluviales urbaines et du règlement du service public des eaux pluviales urbaines de la CAHM

Délégation de Service Public pour la Gestion des Berges de l'Hérault - Avenant n°3 au contrat

Don du manuscrit unique "Les Fleurs du Mal" par la famille du Docteur Picheire

Changement d'appellations des musées d'Agde

Convention de mise à disposition de locaux

Recours à des vacations à la Maison de la Justice et du Droit

Convention de partenariat Ville d'Agde / Croix Rouge

Rapport sur la protection sociale complémentaire

Modification du tableau des emplois

Compte rendu des décisions du Maire