La Taxe d'Habitation

Qui paie la taxe d'habitation ?

Toute personne occupant un logement au 1er janvier de l'année (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) est redevable de la taxe d'habitation.
La situation au 1er janvier prévaut et l'impôt est dû pour une année entière, même si le logement n'a été occupé que quelques mois ; il porte non seulement sur le logement mais aussi sur ses dépendances (garage, cave, remise…).
Le propriétaire d'une résidence principale et d'une résidence secondaire est imposable au titre des deux logements.
Les locataires de locaux meublés sont imposables à la taxe d'habitation s'ils occupent le logement meublé de manière privative ou permanente.
Le montant de la taxe d'habitation peut être réduit par trois types d'abattements cumulables, décidés par la commune ou par des allègements de la cotisation en fonction des ressources.
Ces mesures ne concernent que les habitations principales.

Les propriétaires de logements vacants au 1er janvier doivent prendre contact avec les services fiscaux ou les services de la Mairie pour pouvoir bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation.

Les abattements de taxe d'habitation

Les abattements réduisent la base d'imposition, et donc l'impôt.

Il existe 3 types d'abattements :

  • L'abattement général à la base (facultatif) : son taux est de 5 %, 10 % ou 15 %.
  • L'abattement spécial à la base (facultatif) : son taux est là aussi de 5 %, 10 % ou 15 %. Il concerne les contribuables à faibles revenus dont l'habitation a une valeur locative inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne.
  • Les abattements pour personnes à charge :
    - pour 1 ou 2 personnes à charge : taux de 10 %, 15 % ou 20 % ;
    - pour 3 personnes ou plus : taux de 15 %, 20 % ou 25 %

La Ville d'Agde applique les abattements pour charge de famille et en faveur des personnes de condition modeste aux taux maxima autorisés.

Les autres allègements de taxe d'habitation

D'autres allègements de taxe d'habitation peuvent être accordés par les services fiscaux, en fonction de votre situation personnelle et de votre revenu fiscal.
Vous trouverez la liste des exonérations et dégrèvements applicables au verso de votre avis d'imposition.
Ces allègements sont calculés d'office par l'administration fiscale. Pour obtenir des informations complémentaires sur leur application, vous pouvez contacter votre centre des impôts.