Procédures formalisées

Les procédures formalisées sont des procédures dont le déroulement, la forme de la publicité et de la mise en concurrence sont imposés par le Code des Marchés Publics (CMP).

Enumérées à l'article 26 du CMP, elles comprennent :

  • l'appel d'offre ouvert (articles 33 et 57 à 59 du CMP)
    ou restreint (articles 33 et 60 à 64 du CMP),
  • les procédures négociées (articles 34, 35, 65 et 66 du CMP),
  • le dialogue compétitif (articles 36 et 67 du CMP),
  • le concours (articles 38 et 70 du CMP)
  • le système d'acquisition dynamique (article 78 du CMP).

Le Code des Marchés Publics encourage le développement des échanges informatisés entre les administrations et les candidats à un marché public.

Dans cette optique, les collectivités publiques doivent permettre aux concurrents à une procédure formalisée de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.

C'est pourquoi, la Ville d'Agde met à votre disposition une plate-forme dématérialisée et sécurisée, qui vous permet de consulter facilement les marchés en cours et de répondre en ligne.