Mission Publicité : Réglement Local de Publicité

Qu'est qu'un Réglement Local de Publicité ?

Il permet de gérer l'affichage publicitaire et les enseignes des commerces à l'intérieur d'une agglomération.

La Commune peut ainsi instaurer des dispositions plus restrictives que celles prévues par le Code de l'Environnement.

Pourquoi un nouveau Réglement Local de Publicité ?

L'évolution du paysage urbain et des modes de communication imposaient un toilettage du Réglement de Publicité de la Ville, vieux de plus de douze ans, afin d'améliorer et de protéger l'image de la commune et de développer un tourisme de qualité, tout en apportant une réponse adaptée aux besoins des acteurs économiques.

Par une large concertation, les acteurs économiques sont associés à cette révision du Réglement Local de Publicité. Trois réunions de concertation ont déjà été faites, en présence des associations des commerçants, des associations des publicitaires ainsi que des représentants de l'Etat.

Suite à ces réunions, un premier travail de réflexion sur le zonage ainsi que sur le contenu du nouveau RLP a été réalisé.

Comment le nouveau Réglement Local de Publicité
va être mis en place ?

Différentes étapes vont se succéder afin de finaliser et d'adopter le Règlement Local de Publicité.

Il devra être présenté en conseil privé, un registre au public sera mis en place pour obtenir des observations des administrés. A l'issue des observations, un réglement sera réalisé avec l'aide d'un bureau d'étude spécialisé.

La commission donnera son avis sur le nouveau projet. Puis, le Conseil Municipal prendra un arrêté. Au terme d'un mois d'enquête publique, le Commissaire-Enquêteur fera son rapport. Pour terminer, une délibération sera votée en Conseil Municipal afin d'approuver le RLP.

Délivrances d'autorisations par Monsieur le Maire

INSTALLATION D'UNE PUBLICITE, PRE-ENSEIGNE OU ENSEIGNE

  • Remplir une fiche de renseignements du dispositif (disponible au service "Mission Publicité",
    ou à télécharger ci-dessous)
  • Déposer le document complet auprès du service Publicité en 3 exemplaires
  • Délai d'instruction : 2 mois à compter du dépôt de la demande

Déclaration de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure (TLPE) à télécharger ci-dessous

Renseignements complémentaires

Mission Publicité - Mairie d'Agde
Tél. : 04.67.94.64.68
Courriel : abou-bekr.addou@ville-agde.fr

Plan Local de Publicité : délimitation des zones

Attention ! Cette carte n'a pas de caractère règlementaire.

Vous y trouverez toutes les informations complémentaires sur le Réglement Local de Publicité.