COMMUNE D’AGDE : RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE A L’ETUDE D’IMPACT MENEE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION
DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET DE L’ACCES URBAIN DE L’ENTREE DU CAP D’AGDE
Par arrêté municipal n°A/2016-659 en date du 20 avril 2016, Monsieur Le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’étude d’impact menée dans le cadre de la reconfiguration des infrastructures routières et de l’accès urbain de l’entrée du Cap d’Agde, sur une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 9 mai au vendredi 10 juin 2016 inclus.
L’étude d’impact a pour principaux objets :
- De présenter la genèse du projet de reconfiguration de l’entrée du Cap d’Agde : démarche itérative ;
- De présenter le programme des travaux prévu dans le PLU par le biais d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation ;
- De justifier les aménagements projetés au regard des enjeux de sécurité routière ;
- De mettre en exergue les incidences des aménagements projetés sur l’Environnement et la santé humaine…
Monsieur Bruno DE COURTOIS, a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Les pièces du dossier, dont l’étude d’impact accompagnée d’une note complémentaire (addendum), le résumé non technique, l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, ainsi que le registre d’enquête seront déposés et consultables en Mairie d’Agde (rue Alsace Lorraine) du lundi 9 mai au vendredi 10 juin 2016 inclus, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30. Le résumé non technique de l’étude d’impact sera également consultable sur le site Internet de la ville www.ville-agde.fr.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en Mairie d’Agde (CS 20007 – 34306 Agde Cedex). Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être communiquées par courrier électronique envoyé à enquetepublique.cap@ville-agde.fr.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie d’Agde dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie d’Agde (rue Alsace Lorraine) pour recevoir ses observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes :
- Le vendredi 13 mai 2016 de 14h00 à 17h00.
- Le mercredi 25 mai 2016 de 09h00 à 12h00.
- Le mercredi 8 juin 2016 de 14h00 à 17h00.
Au terme de l’enquête, il disposera de 30 jours pour émettre un avis motivé et remettre au maire un rapport circonstancié.
A l’issue de l’enquête publique, des modifications pourront être apportées au dossier d’étude d’impact au vu des conclusions de l’enquête publique. Le Conseil Municipal se prononcera ensuite par délibération sur l’intérêt général du projet à travers une Déclaration de Projet.
Dès leur réception, une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être consultée en Mairie d’Agde (rue Alsace Lorraine) et en Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture, aux jours et heures habituels d’ouverture. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la ville www.ville-agde.fr.
Toute information relative au dossier pourra être demandée en Mairie, auprès du responsable du dossier, Monsieur Didier SAIGNES, Directeur Voirie et réseaux, aux horaires d’ouverture de la mairie.
Reconfiguration des infrastructures routières et de l'accès urbain de l'entrée de ville du Cap d'Agde Rapport d'enquête publique
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT SOUMISE A ENQUETE PUBLIQUE INCLUANT L’ADDENDUM RECONFIGURATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET DE L’ACCÈS URBAIN DE L’ENTRÉE DU CAP D’AGDE 
Résumé étude reconfiguration entrée Cap d'Agde