A la demande du SMICTOM (syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) PEZENAS-AGDE, en vue d'obtenir l'enregistrement relatif à l'exploitation d'une installation de collecte de déchets non dangereux en AGDE, Montée de Joly au lieu-dit "Les Moulières Sud", relevant des installations clasées pour la protection de l'environnement (ICPE), une consultation du public est organisée du lundi 24 avril 2023 à 08h00 au mardi 23 mai 2023 à 17h30 inclus.
Un dossier (version papier) sera consultable à l'Hôtel de ville, pendant cette période, au bureau 304.
Les éléments de ce dossier sont également téléchargeables ci-dessous.
Le public pourra formuler ses observations sur un registre de consultation mis à disposition pendant la même période aux heures d'ouverture de la mairie, au bureau 304.
Arrêté préfectoral n°2023-03-DRCL-0082 du 22 mars 2023 
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une consultation du public
Avis de consultation du public 
Avis de consultation du public
Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement 
Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement
Description du projet 
Description du projet
Conformités aux prescriptions réglementaires 
Conformités aux prescriptions réglementaires
Comptabilité aux documents d'urbanisme 
Comptabilité aux documents d'urbanisme
Parcelle - projet déchetterie 
Parcelle - projet déchetterie
Notice d'incidences 
Notice d'incidences
Evaluation simplifiée des incidences d'un projet sur les sites Natura 2000 
Evaluation simplifiée des incidences d'un projet sur les sites Natura 2000
Capacités techniques et financières 
Capacités techniques et financières
Avis sur la remise en état du site de la déchetterie d'Agde - courrier de M. le Maire 
Avis sur la remise en état du site de la déchetterie d'Agde - courrier de M. le Maire
Comptabilité avec les plans, schémas ou programmes 
Comptabilité avec les plans, schémas ou programmes
Plan 1/25000 
Plan 1/25000
Plan 1/2500 
Plan 1/2500
Plan d'ensemble des travaux 
Plan d'ensemble des travaux