Les autres taxes

La Ville perçoit d'autres taxes, dont voici quelques exemples. Elles sont versées soit directement par le redevable, soit par l'intermédiaire des services de l'Etat.

La taxe additionnelle aux droits de mutation

La cession de biens composant le patrimoine est soumise à un droit de mutation au profit de l'Etat ou pour certains au profit des départements. Il s'y ajoute une taxe additionnelle au profit des communes.

Cette tace est calculée en fonction du prix du bien cédé et perçue au moment de la vente.

La taxe locale sur la publicité extérieure

Elle s'applique aux enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires. Les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m2 sont exonérées.

La taxe locale sur la consommation finale d'électricité

Elle porte sur les consommations d'électricité. Le coefficient multiplicateur sur Agde, est fixé à 8,44 %.

Elle est recouvrée par les fournisseurs d'électricité et reversée à la Ville.

La taxe d'aménagement

Elle a pour objet de faire participer les constructeurs aux dépenses d'équipements collectifs à la charge des communes. Elle est versée au titre de chaque opération de construction ou de reconstruction.

La taxe forfaitaire sur les cessions de terrains
devenus constructibles

Elle s'applique sur la première cession à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement par un Plan Local d'Urbanisme dans une zone urbaine ou à urbaniser. Cette taxe permet à la commune de faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette nouvelle urbanisation.

L'impôt sur les spectacles

L'impôt sur les spectacles s'applique aux compétitions sportives organisées sur le territoire communal.

La Ville d'Agde a décidé d'exonérer chaque année l'ensemble de ces manifestations qui contribuent, de façon importante, à l'animation de la commune.

Taxe de séjour

Elle a été instaurée pour permettre aux communes touristiques de solliciter auprès des touristes une participation au financement et à l'entretien des équipements nécessaires à leur accueil. Elle est donc due par toute personne séjournant sur la commune en résidence meublée, hôtel ou camping.

Le tarif journalier de la taxe de séjour est arrêté par le Conseil Municipal, pour chaque catégorie d'hébergement, dans la limite du barème fixé en Conseil d'Etat.

Conformément aux dispositions législatives, les recettes de la taxe de séjour sont reversées à l'Office Intercommunal CAP D'AGDE MEDITERRANEE.

La taxe sur les produits des jeux dans les casinos

Elle est calculée en fonction du produit des jeux de table et des machines à sous et reversée à la commune.

Par ailleurs, dans le cadre du cahier des charges qui le lie à la Ville, le Casino du Cap d'Agde participe financièrement, tous les ans, à des opérations d'animation de la station ainsi qu'à des travaux d'embellissement de l'Ile des Loisirs et de ses abords.