Direction Aménagement Durable et Foncier
La Direction Aménagement Durable et Foncier se distingue du service Autorisation du Droit des Sols (ADS), aussi communément dénommé service urbanisme.
Ce dernier a pour mission de fournir les informations sur les règles d’urbanisme en cours d’application (certificats d’urbanisme) et d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire …) et de les délivrer.
Il est joignable par téléphone au 04-67-94-64-80 et accueille le public en mairie (rez-de-chaussée) sans rendez-vous le matin ou sur rendez-vous l’après-midi.
La Direction Aménagement Durable et Foncier, quant à elle, recouvre plusieurs missions :
- La mission Aménagement Durable qui concerne notamment la mise en œuvre des procédures de révision et de modification des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Site Patrimonial Remarquable …) et la conduite d’études d’aménagement spécifiques.
- La mission Foncier qui concerne notamment toutes les ventes immobilières dans lesquelles la Commune est partie, le suivi des Déclarations d’Intention d’Aliéner, la gestion juridique du patrimoine immobilier communal.
- La mission Cadastre qui concerne la délivrance des extraits de plans cadastraux et les relevés de propriété.
La Direction Aménagement Durable et Foncier est joignable :
- Pour la mission Aménagement Durable, en mairie d’Agde, 3ème étage porte 309 – 04-67-94-64-71
- Pour la mission Foncier, en mairie d’Agde, 3ème étage porte 307 – 04-67-94-64-18/32
- Pour la mission Cadastre, en mairie d’Agde, 3ème étage porte 305 - 04-67-94-64-95
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