Direction Aménagement Durable et Foncier

La Direction Aménagement Durable et Foncier se distingue du service Autorisation du Droit des Sols (ADS), aussi communément dénommé service urbanisme.

Ce dernier a pour mission de fournir les informations sur les règles d’urbanisme en cours d’application (certificats d’urbanisme) et d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire …) et de les délivrer.

Il est joignable par téléphone au 04-67-94-64-80 et accueille le public en mairie (rez-de-chaussée) sans rendez-vous le matin ou sur rendez-vous l’après-midi.

La Direction Aménagement Durable et Foncier, quant à elle, recouvre plusieurs missions :

- La mission Aménagement Durable qui concerne notamment la mise en œuvre des procédures de révision et de modification des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Site Patrimonial Remarquable …) et la conduite d’études d’aménagement spécifiques.

- La mission Foncier qui concerne notamment toutes les ventes immobilières dans lesquelles la Commune est partie, le suivi des Déclarations d’Intention d’Aliéner, la gestion juridique du patrimoine immobilier communal.

- La mission Cadastre qui concerne la délivrance des extraits de plans cadastraux et les relevés de propriété.

- La mission Publicité qui concerne l’instruction des demandes d’installations de dispositifs de publicité extérieure (enseigne, pré-enseigne, publicité) {mission interrompue jusqu’à l’entrée en vigueur du prochain Règlement Local de Publicité – compétence provisoirement exercée par la DDTM34} et le calcul de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

La Direction Aménagement Durable et Foncier est joignable :

- Pour la mission Aménagement Durable, en mairie d’Agde, 3ème étage porte 309 – 04-67-94-64-71

- Pour la mission Foncier, en mairie d’Agde, 3ème étage portes 305 et 307 – 04-67-94-64-18/32

Pour la mission Cadastre, en mairie d’Agde, rez-de-chaussée porte 007 – 04-67-94-64-95

Pour la mission Publicité, en mairie d’Agde, 3ème étage porte 307 – 04-67-94-64-68/75