Fiscalité locale

La fiscalité locale est une des principales ressources des budgets locaux, notamment communaux.

LES IMPOTS LOCAUX : GUIDE PRATIQUE

Qui paie quoi ?

  • La taxe d'habitation sur la résidence secondaire : le propriétaire d'une résidence secondaire au 1er janvier de l'année
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties : le propriétaire d'un terrain bâti
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties : le propriétaire d'un terrain non bâti
  • La Cotisation Foncière Territoriale : l'exploitant d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou la personne qui exerce une activité libérale
Il existe aussi d'autres taxes.
 

Qui calcule les impôts locaux ?

BASE (1)
x
TAUX (2)
=
COTISATION (3)
Etablie par les services fiscaux
  
Votés par les collectivités
  
Calculée par les services fiscaux
et recouvrée
par le Trésor Public

 

(1) Les bases d'imposition déterminées par les services fiscaux
La définition des bases d'imposition repose sur une notion commune aux 4 taxes : la valeur locative cadastrale.
Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non dans les conditions normales de location.
Elle prend en compte la surface réelle des pièces et annexes, les éléments de confort (sanitaires, ascenseurs, …), l'état d'entretien de l'immeuble, l'orientation, la nature du voisinage…
Les valeurs de référence ont été fixées en 1970 et actualisées en 1978 pour tenir compte de l'évolution des loyers. Depuis, la valeur locative des logements est revalorisée forfaitairement chaque année sur décision du Parlement.

(2) Les taux d'imposition votés par les collectivités locales
Chaque année, les 4 collectivités locales (commune, Communauté d'Agglomération, Département et Région) votent leurs propres taux d'imposition.
La détermination des taux résulte d'un arbitrage délicat entre la nécessité de financer les charges budgétaires, et la volonté de réduire la pression fiscale pour les contribuables.

(3) La cotisation établie par les services fiscaux, recouvrée par le Trésor Public
Les services fiscaux calculent la cotisation d'impôt, en fonction des éléments suivants :

  • la valeur locative
  • les taux d'imposition votés par les collectivités locales
  • les abattements ou dégrèvements éventuels
  • les frais de gestion perçus par l'Etat, en contrepartie des frais qu'il assume pour établir et recouvrer les impôts locaux.

Le recouvrement des impôts locaux est assuré par le Trésor Public.

Adresses utiles
• Centre des impôts du Bitterois (si vous contestez le montant de votre imposition)

• Le Service de Gestion Comptable Littoral  (pour les questions relevant du paiement de la taxe)
274 Av du Maréchal Juin
34207 SETE Cedex

 

  • LES TAUX 2022 RESTENT INCHANGES  :

    • TAXE D'HABITATION : 18,99 %
    • TAXE SUR LE FONCIER BATI : 46,91 %
    • TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 65,02 %

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