Vente de muguet sur la voie publique le 1er mai
A/1997-102
Arrêtés permanents
A/2003-525
Réglementation de la tenue vestimentaire sur le domaine public
Réglementation de la divagation des chiens et la propreté du domaine public communal
A/2014-859
Interdiction de la vente des boissons alcooliques à emporter à partir de 21 heures
A/2015-247
Classement des hébergements touristiques
A/2015-821 du 28/05/2015
Lutte contre les pollutions sonores
A_AP_2019_0124
Aires d'accueil gens du voyage - stationnement des résidences mobiles sur le territoire communal
A_AP_2023_0023
Travaux publics ou privés interdits du 1er juillet au 31 août
A/2016-1133
Interdiction accès scène flottante sur l'Hérault durant toute la période saisonnière et son installation
A/2016-1703
Réglementation relative à la fréquentation des espaces naturels de la commune d'Agde
AP/2017-35
Approbation du plan communal de sauvegarde
AP/2017-86
Réglementation des horaires d'ouverture des établissements de restauration rapide vente à emporter au détail de denrées alimentaires et de boissons sans alcool
AP/2017-136
Création d'une zone sous vidéo verbalisation
AP/2018-02
Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme relative au décret du 25/09/2017 portant classement du site des paysages du canal du midi
AP/2018-72
Réglement intérieur des locations de salles municipales
AP/2018-78
Réglement applicable au village naturiste
AP/2018-79
Réglementation du stockage et collecte des ordures ménagères
AP/2018-85
Arrêté de péril imminent bâtiments sis Fort Brescou - Agde
A_AP_2020_0266
Mise en place de la vidéo-verbalisation
A_AP_2019_0221
Utilisation d'un pistolet effaroucheur au cimetière communal d'Agde
A_AP_2019_0231
Réglement intérieur piscine de Pézenas
A_AP_2019_0232
Réglement intérieur Centre Aquatique de l'Archipel Agde
A_AP_2019_0236
Réglement des marchés de plein vent
A_AP_2021_0049
Arrêté portant sur la divagation des chiens sur les aires de pâturages des herbivores - commune d'Agde
A_AP_2022_0035
Réglement général d'occupation du domaine public urbain par les terrasses et les étalages
A_AP_2022_0037
Arrêté général de circulation et de stationnement du 1er avril 2022
A_AP_2022_0061
Interdiction liée au gaz protoxyde d'azote ou gaz hilarant
A_AP_2023_0134
Régime horaire pour les établissements ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023
A_AP_2023_0171
Campagne de ravalement de façades obligatoire
A_AP_2023_0157
Alignement individuel délimitation du domaine public routier communal parcelle cadastrée section MC 495
A_AP_2023_0100
Délais de garde des objets trouvés
A_AP_2023_0067
Coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune
A_AP_2023_0135
Alignement individuel délimitation du domaine public routier communal parcelle cadastrée section KW 246
Police des plages et de la bande des 300 mètres
A_AP_2023_0057
Alignement individuel délimitation du domaine public routier communal parcelle cadastrée section MK 239
A_AP_2023_0175
Alignement individuel délimitation du domaine public routier communal parcelles cadastrées section LW 40-53-55-57 et 61
A_AP_2023_0176
A_AP_2023_0177
Alignement individuel délimitation du domaine public routier communal parcelle cadastrée section ML 45