
Vente de muguet sur la voie publique le 1er mai
A/1997-102
A/1997-102 Vente de muguet sur la voie publique le 1er mai
A/2003-525 Réglementation de la tenue vestimentaire sur le domaine public
Réglementation de la divagation des chiens et la propreté du domaine public communal
A/2014-859 Interdiction de la vente des boissons alcooliques à emporter à partir de 21 heures
A/2015-247 Classement des hébergements touristiques
A/2015-821 du 28/05/2015 Lutte contre les pollutions sonores
A_AP_2019_0124 Aires d'accueil gens du voyage - stationnement des résidences mobiles sur le territoire communal
A_AP_2023_0023 Travaux publics ou privés interdits du 1er juillet au 31 août
A/2016-1133 Interdiction accès scène flottante sur l'Hérault durant toute la période saisonnière et son installation
A/2016-1703 Réglementation relative à la fréquentation des espaces naturels de la commune d'Agde
AP/2017-35 Approbation du plan communal de sauvegarde
AP/2017-86 Réglementation des horaires d'ouverture des établissements de restauration rapide vente à emporter au détail de denrées alimentaires et de boissons sans alcool
AP/2017-136 Création d'une zone sous vidéo verbalisation
AP/2018-02 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme relative au décret du 25/09/2017 portant classement du site des paysages du canal du midi
AP/2018-72 Réglement intérieur des locations de salles municipales
AP/2018-78 Réglement applicable au village naturiste
AP/2018-79 Réglementation du stockage et collecte des ordures ménagères
AP/2018-85 Arrêté de péril imminent bâtiments sis Fort Brescou - Agde
A_AP_2020_0266 Mise en place de la vidéo-verbalisation
A_AP_2019_0221 Utilisation d'un pistolet effaroucheur au cimetière communal d'Agde
A_AP_2019_0231 Réglement intérieur piscine de Pézenas
A_AP_2019_0232 Réglement intérieur Centre Aquatique de l'Archipel Agde
A_AP_2019_0236 Réglement des marchés de plein vent
A_AP_2021_0049 Arrêté portant sur la divagation des chiens sur les aires de pâturages des herbivores - commune d'Agde
A_AP_2022_0035 Réglement général d'occupation du domaine public urbain par les terrasses et les étalages
A_AP_2022_0037 Arrêté général de circulation et de stationnement du 1er avril 2022
A_AP_2022_0061 Interdiction liée au gaz protoxyde d'azote ou gaz hilarant
Alignement individuel - délimitation du domaine public routier communal : parcelle cadastrée section MC 506
Alignement individuel - délimitation du domaine public routier communal : parcelles cadastrées section LE 130 et 131
Alignement individuel - délimitation du domaine public routier communal : parcelle cadastrée section OM 105
Délégation de fonction et de signature à Mme Michèle Tardy, conseillère municipale déléguée à la réglementation, à l'état civil, aux formalités citoyennes et au courrier
Alignement individuel - délimitaiton du domaine public routier communal - parcelle cadastrée section OE47 (en partie)
Alignement individuel : délimitation du domaine public routier communal - parcelle cadastrée section MK 184
A_AP_2023_0028