Lutte contre les pollutions sonores
A/2015-821 du 28/05/2015
Arrêtés permanents
Délégation de fonction et de signature : légalisation de signature
Alignement individuel délimitation du domaine public routier communal parcelle cadastrée section NL 249
Lancement de la procédure de modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune d'Agde
Alignement individuel délimitation du domaine public routier communal parcelle cadastrée section NO 120
Alignement individuel délimitation du domaine public routier communal parcelle cadastrée section KP 151 et partie du domaine public
Délégation de fonction et de signature pour parapher les certificats d'affichage
Délégation de fontion et de signature officier d'etat civil
Alignement individuel - Délimitation du domaine public routier communal - parcelles cadastrées section KS 58-74 et 124