Avis d'enquête publique
Par arrêté municipal n° AP/2019-0212 du 14 octobre 2019, une enquête publique est prescrite pour le transfert d'office sans indemnité dans le domaine public de la propriété des rues Chevalier de Bernard, Antoine de Saint Exupéry, Georges Guynemer et des Vignes rouges.
Arrêté enquête publique- intégration voies privées
Dossier Enquête Publique Intégration de voies privées
Le dossier d'enquête et le registre d'enquête seront déposés à la Mairie d'Agde du 4 au 20 novembre 2019.
Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, aux heures d'ouverture de la Mairie, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par voie postale en Mairie d'Agde au Commissaire-enquêteur: Monsieur Jean-Pierre BRACONNIER.
L'arrêté municipal n°AP/2019-0212 du 14 octobre 2019 sera affiché sur panneau extérieur, à l'hôtel de Ville d'Agde et également sur les sites concernés.
Le Commissaire-enquêteur recevra en Mairie les :
Mercredi 6 novembre de 9h00 à 12h00,
Jeudi 14 novembre de 9h00 à 12h00,
Mercredi 20 novembre de 14h00 à 17h00.
A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du Commissaire-enquêteur à la Mairie d'Agde