AVAP

Dernière actualité : la modification n°1 du SPR (ancienne AVAP) a été approuvée par le Conseil municipal lors de sa séance du 24 septembre 2019.

 

Retrouvez l'intégralité des informations relatives à l'enquête publique conjointe en vous référant à l'onglet "modification du PLU".

 

 

                                                                                                                                      

Objet du SPR (anciennement AVAP) :

Le SPR sert à promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces, dans le respect du développement durable. Elle se fonde sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du PLU, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l’aménagement des espaces.

Le SPR est une servitude d’utilité publique qui comprend au sein d’un périmètre délimité, un règlement, contenant des prescriptions, visant la mise en valeur du bâti et des paysages en y intégrant les objectifs du développement durable.

 

 

LE DOSSIER SPR

APPROUVE LE 16 FEVRIER 2016 ET MODIFIE LE  24 SEPTEMBRE 2019

 

 

 

 

1. Rapport de présentation du SPR

 

 

 

 

 

 

3. Réglement du SPR

 

 

 

 

4. Plans de zonage du SPR

 

5. Annexes : Fiches bâtiments à préserver du SPR