Délibération lancement de la procédure d'expropriation
Délibération du Conseil Municipal relative à la saisie du Conseil Départemental et de M. le Préfet
Foncier - Expropriation
Mise en oeuvre du PAEN des Verdisses - îlot prioritaire
I / Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
Délibération du Conseil départemental donnant son accord pour l'engagement de la procédure d'expropriation par la Commune d'Agde 
Accord du Conseil Départemental
Arrêté préfectoral - ouverture de l'enquête publique
Avis d'enquête publique
Dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique 
Dossier d'enquête publique
Procès-verbal de synthèse et réponses de la Commune
avis favorable sans réserve 
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la mise en oeuvre du PAEN
II/ Déclaration de cessibilité
Arrêté préfectoral de désignation du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral n°2022-03-DRCL-180 du 29 mars 2022 
Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête parcellaire
Avis d'enquête publique
Dossier d'enquête publique préalable à la déclaration de cessibilité 
Dossier d'enquête publique
Procès-verbal des observations du public et question du commissaire enquêteur en date du 09 juin 2022 
Procès-verbal de synthèse
Réponse de la Commune en date du 13 juin 2022 aux interrogations du commissaire enquêteur 
Réponse au procès-verbal de synthèse
Rapport du commissaire enquêteur avec ses conclusions et avis - AVIS FAVORABLE avec recommandations 
Rapport du commissaire enquêteur
arrêté préfectoral n°2022-07-DRCL-0315 du 29 juillet 2022 
Arrêté préfectoral prononçant la cessibilité des parcelles