SPR - Documents à jour
Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) sont "les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public." (article L.631-1 du Code du patrimoine)
Objet du SPR (anciennement AVAP) :
Le SPR sert à promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces, dans le respect du développement durable. Elle se fonde sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du PLU, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l’aménagement des espaces.
Le SPR est une servitude d’utilité publique qui comprend au sein d’un périmètre délimité, un règlement, contenant des prescriptions, visant la mise en valeur du bâti et des paysages en y intégrant les objectifs du développement durable.
LE DOSSIER SPR
APPROUVE LE 16 FEVRIER 2016 ET MODIFIE LE 24 SEPTEMBRE 2019
Délibération n°10 du 24 septembre 2019 approuvant la modification n°1 du SPR
1. Rapport de présentation du SPR
Rapport de présentation du SPR modifié le 24.09.2019
Diagnostic de l'AVAP - Partie 1 sur 2
Diagnostic de l'AVAP - Partie 2 sur 2
3. Réglement du SPR
Réglement du SPR modifié le 24 septembre 2019
4. Plans de zonage du SPR
Plan de zonage général du SPR modifié le 24 septembre 2019
Plan général avec les secteurs du SPR modifié le 24 septembre 2019
Plan de zonage du centre-ville du SPR modifié le 24 septembre 2019
Plan de zonage Grau-Agenouillade du SPR modifié le 24 septembre 2019
5. Annexes : Fiches bâtiments à préserver du SPR
Fiches bâtiments du centre ancien AVAP
Fiches bâtiments des faubourgs AVAP
Fiches bâtiments des faubourgs Gare AVAP
Fiches bâtiments des entrées de ville AVAP
Fiches bâtiments du Grau - Tamarissière AVAP
Fiches bâtiments Agenouillade AVAP
Fiches bâtiments des secteurs paysagers AVAP