Délibération d'approbation de l'AVAP
Délibération n°3 du 16 février 2016
SPR - Documents à jour
Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) sont "les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public." (article L.631-1 du Code du patrimoine)
Objet du SPR (anciennement AVAP) :
Le SPR sert à promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces, dans le respect du développement durable. Elle se fonde sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du PLU, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l’aménagement des espaces.
Le SPR est une servitude d’utilité publique qui comprend au sein d’un périmètre délimité, un règlement, contenant des prescriptions, visant la mise en valeur du bâti et des paysages en y intégrant les objectifs du développement durable.
LE DOSSIER SPR
APPROUVE LE 16 FEVRIER 2016 ET MODIFIE LE 12 JUILLET 2022
Délibération n°10 du 24 septembre 2019
Délibération approuvant la modification n°1 du SPR
Délibération n°19 du 12 juillet 2022
Délibération approuvant la modification n°2 du SPR
1. Rapport de présentation du SPR
Rapport de présentation du SPR modifié le 12 juillet 2022
Rapport de présentation du SPR
Diagnostic du SPR - Partie 1 sur 2
Diagnostic du SPR - Partie 2 sur 2
3. Réglement du SPR
Règlement du SPR modifié le 12 juillet 2022
Règlement du SPR
4. Plans de zonage du SPR
Plan de zonage général du SPR modifié le 12 juillet 2022
Plan de zonage général du SPR
Plan général avec les secteurs du SPR modifié le 12 juillet 2022
Plan général avec les secteurs du SPR
Plan de zonage du centre-ville du SPR modifié le 12 juillet 2022
Plan de zonage du centre-ville du SPR
Plan de zonage Grau - Agenouillade du SPR modifié le 12 juillet 2022
Plan de zonage Grau - Agenouillade du SPR
5. Annexes : Fiches bâtiments à préserver du SPR
Fiche bâtiments à préserver du centre ancien - SPR
Fiche bâtiments à préserver
Fiche bâtiments à préserver des faubourgs - SPR
Fiche bâtiments à préserver
Fiche bâtiments à préserver des faubourgs - quartier de la gare - SPR
Fiche bâtiments à préserver
Fiche bâtiment à préserver des entrées de ville - SPR
Fiche bâtiment à préserver
Fiche bâtiments à préserver du Grau - Tamarissière - SPR
Fiche bâtiments à préserver
Fiche bâtiments à préserver de L'Agenouillade - SPR
Fiche bâtiments à préserver
Fiche bâtiments à préserver des secteurs paysagers - SPR
Fiche bâtiments à préserver