PLU - Documents à jour

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (Etablissement public de coopération intercommunale - EPCI), établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

Depuis la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) en date du 13 décembre 2000, le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).

Le PLU est régi par le Code de l'urbanisme.

Le PLU (article L.151-2 du Code de l'urbanisme) comprend:

  • un rapport de présentation,
  • un projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
  • des orientations d'aménagement et de programmation (OAP),
  • un règlement,
  • des annexes.

Le PLU de la Commune d'Agde a été approuvé le 16 février 2016.

Il a fait l'objet :

  • d'une procédure de modification simplifiée numéro 1 approuvée le 08 février 2018
  • d'une procédure de modification de droit commun numéro 1 approuvée le 16 juillet 2019

Les documents ci-dessous constituent le PLU à jour de ces procédures.

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LE DOSSIER PLU

DU 24 FEVRIER 2016

MODIFIE LE 16 JUILLET 2019

 

 

 

 

1 . Le rapport de présentation

 

2 . Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

 

3. Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

 

4. Les pièces réglementaires

 

 

 

 

 

 

 

 

5. Les Annexes

5.1 Les zones d'aménagement concerté (ZAC)

 

5.2 Les zones de préemption

 

 

 

5.3 Le droit de préemption urbain (DPU)

 

 

5.4 Les secteurs soumis au permis de démolir

 

5.5 Le risque de plomb

 

5.6 Les prescriptions acoustiques

 

5.7 Les servitudes d'utilité publique

 

 

 

5.8 Le risque inondation

 

5.8.1 Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation (PPRI)

 

 

 

 

5.8.2 Territoire à risque important d'inondation (TRI)

 

 

 

 

5.9 Le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)

 

5.10 Les annexes sanitaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5.11 Le réglement de publicité

 

5.12 La taxe d'aménagement

 

5.13 Les prescriptions du SDIS

 

 

 

5.14 Le guide des végétaux locaux (CAUE 34)

 

5.15 Les constructions bioclimatiques (CAUE34)

 

5.16 Les clôtures

 

 

 

5.17 L'étude Loi Barnier : Entrée de ville route de Guiraudette

 

 

 

5.18 Le réglement d'architecture du quartier Richelieu-Rochelongue

 

5.19 La palette des couleurs pour ravalement de façade (références RAL)

 

5.20 Le Site Patrimonial Remarquable (SPR)

 

voir SPR - Documents à jour

5.21 Arrêtés relatifs au débroussaillement et à l'emploi du feu

 

 

 

5.22 Zones de mouillage

 

 

5.23 Plan des récifs artificiels

 

5.24 Plan des limites administratives des ports

 

5.25 Information sur le retrait-gonflement des argiles

 

5.26 Zones d'aménagement différé (ZAD)

 

5.27 Plan d'alignement

 

5.28 Périmètre des zones délimitées (article L.115-3 CU) à l'intérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable