PLU - Documents à jour
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (Etablissement public de coopération intercommunale - EPCI), établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.
Depuis la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) en date du 13 décembre 2000, le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Le PLU est régi par le Code de l'urbanisme.
Le PLU (article L.151-2 du Code de l'urbanisme) comprend:
- un rapport de présentation,
- un projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
- des orientations d'aménagement et de programmation (OAP),
- un règlement,
- des annexes.
Le PLU de la Commune d'Agde a été approuvé le 16 février 2016.
Il a fait l'objet :
- d'une procédure de modification simplifiée numéro 1 approuvée le 08 février 2018
- d'une procédure de modification de droit commun numéro 1 approuvée le 16 juillet 2019
- d'une procédure de modification de droit commun numéro 2 approuvée le 23 mai 2023
Les documents ci-dessous constituent le PLU à jour de ces procédures.
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LE DOSSIER PLU
DU 24 FEVRIER 2016
MODIFIE LE 23 mai 2023
Délibération du Conseil municipal du 08.02.2018 approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU
Délibération n°21 - Approbation modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Délibération du Conseil Municipal numéro 17 en date du 23 mai 2023 relative à l'approbation de la modification numéro 2 du Plan Local d'Urbanisme
Délibération prononçant l'approbation de la modification numéro 2 du PLU
1 . Le rapport de présentation
1.1 Diagnostic territorial PLU 24.02.2016
1.1.1 Annexe au diagnostic territorial : le diagnostic agricole PLU 24.02.2016
1.2 Etat Initial de l'Environnement (EIE) PLU 24.02.2016
1.3 Justification des choix PLU 24.02.2016 modifié 08.02.2018
1.4 Evaluation environnementale PLU 24.02.2016
1.5 Résumé non technique PLU 24.02.2016
2 . Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) PLU 24.02.2016
3. Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Orientations d'aménagement et de programmation mises à jour suite à la modification numéro 2 de droit commun
Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
4. Les pièces réglementaires
Règlement écrit mis à jour suite à la modification numéro 2 de droit commun
Règlement écrit
Plan de zonage général (Plan A) mis à jour suite à la modification numéro 2 de droit commun
Plan de zonage général (Plan A)
Liste des emplacements réservés mise à jour suite à la modification numéro 2 de droit commun
Liste des emplacements réservés
Plan de zonage (B1) - Nord mis à jour suite à la modification numéro 2 de droit commun
Plan de zonage (B1) - Nord
Plan de zonage (B2) - Nord Est mis à jour suite à la modification numéro 2 de droit commun
Plan de zonage (B2) - Nord Est
Plan de zonage (B3) - Nord Ouest mis à jour suite à la modification numéro 2 de droit commun
Plan de zonage (B3) - Nord Ouest
Plan de zonage (B4) - Ouest mis à jour suite à la modification numéro 2 de droit commun
Plan de zonage (B4) - Ouest
Plan de zonage (B5) - Est mis à jour suite à la modification numéro 2 de droit commun
Plan de zonage (B5) - Est
Plan de zonage (B6) - Sud Est mis à jour suite à la modification numéro 2 de droit commun
Plan de zonage (B6) - Sud Est
Plan de zonage (B7) - Sud Ouest mis à jour suite à la modification numéro 2 de droit commun
Plan de zonage (B7) - Sud Ouest
Plan de zonage (B8) - Littoral Centre mis à jour suite à la modification numéro 2 de droit commun
Plan de zonage (B8) - Littoral Centre
Plan de zonage (B9) - Littoral Cap d'Agde mis à jour suite à la modification numéro 2 de droit commun
Plan de zonage (B9) - Littoral Cap d'Agde
Plan de zonage (C) - Centre-ville mis à jour suite à la modification numéro 2 de droit commun
Plan de zonage (C) - Centre-ville
Plan SUP - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
5. Les Annexes
5.1 Les zones d'aménagement concerté (ZAC)
délibération suppression ZAC Capiscol
rapport de présentation - suppression ZAC du CAPISCOL
5.1.1 ZAC Capiscol - Cahier des prescriptions architecturales et paysagères
5.1.1 Plan de la ZAC du Capiscol
5.2 Les zones de préemption
5.2.1 Zone de préemption dans le cadre du périmètre sensible départemental
5.2.2 Schéma d'intervention foncière
5.3 Le droit de préemption urbain (DPU)
Annexé à la délibération n°11 du 10 mai 2022
Périmètre du Droit de Préemption Urbain renforcé
Délibération n°11 du 10 mai 2022
Mise à jour du périmètre du Droit de Préemption Urbain renforcé
5.3.1 Délibération du CM du 16.02.2016 sur le DPU et plan du périmètre du DPU
5.3.2 Anciennes délibérations du CM relatives au droit de préemption simple
5.3.3 Délibération du CM relative au droit de préemption renforcé sur le centre ancien
5.3.4 Délibération du CM relative au droit de préemption renforcé sur l'ile des loisirs
5.4 Les secteurs soumis au permis de démolir
Permis de démolir
5.5 Le risque de plomb
Risque de plomb
5.6 Les prescriptions acoustiques
5.6.1 Classement sonore : routes communales
5.6.1 Classement sonore : voie ferrée
5.6.2 Arrété portant approbation des cartes de bruits
5.6.3 Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
5.7 Les servitudes d'utilité publique
Liste des servitudes d'utilité publique
Plan des servitudes d'utilité publique
Liste des monuments historiques et des sites inscrits et classés
Servitudes radioélectriques
Servitudes sémaphore
servitudes aéronautiques
servitudes aéronautiques plan A1
servitudes aéronautiques plan A2
servitudes aéronautiques plan A3
servitudes aéronautiques plan A4
5.8 Le risque inondation
5.8.1 Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation (PPRI)
Rapport de présentation du PPRI
Réglement PPRI
Carte PPRI secteur Nord-Ouest
Carte PPRI secteur Nord-Est
Carte PPRI secteur Sud-Ouest
Carte PPRI secteur Sud-Est
5.8.2 Territoire à risque important d'inondation (TRI)
Arrêté préfectoral du 23.12.2013
Rapport Directives Inondation DDTM
Cartes et risques - débordement des cours d'eaux
Cartes et risques - submersion marine
Foire aux questions
5.9 Le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)
PAEN des Verdisses
5.10 Les annexes sanitaires
5.10.1 Notice technique des annexes sanitaires
5.10.2 Courriers du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau du Bas Languedoc du 08/06/2015 et du 15/01/16
5.10.2 Plan des reseaux d'adduction d'eau potable existants
5.10.3 Notice relative au zonage d'assainissement des eaux usées
5.10.3 Plan des réseaux d'eaux usées existants
5.10.3 Cartographie du zonage d'eaux usées
5.10.3 Carte d'aptitude des sols à l'assainissement non collectif
5.10.4 Notice relative au zonage d'assainissement des eaux pluviales
5.10.4 Plan des réseaux d'eaux pluviales existants
5.10.4 Carthographie du zonage d'eaux pluviales
5.10.5 Mise à jour 2016 du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales
5.11 Le réglement de publicité
Réglement local de publicité (RLP)
5.12 La taxe d'aménagement
Plan sur la taxe d'aménagement
délibération n°5 du 12 juillet 2022
Taxe d'aménagement - instauration d'un taux à 4 % suite à la suppression de la ZAC du Capiscol
Délibération du 30 novembre 2016 sur la taxe d'aménagement
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2014 sur le PAE des Cayrets
5.13 Les prescriptions du SDIS
Prescription du SDIS - partie 1 sur 2
Prescription du SDIS - partie 2 sur 2
5.14 Le guide des végétaux locaux (CAUE 34)
Guide des essences végétales locales (CAUE34)
5.15 Les constructions bioclimatiques (CAUE34)
Guide des constructions bioclimatiques (CAUE34)
5.16 Les clôtures
Déclaration préalable pour les clôtures
Perméabilité des clôtures
5.17 L'étude Loi Barnier : Entrée de ville route de Guiraudette
Etude Loi Barnier : Entrée de ville route de Guiraudette (première partie)
Etude Loi Barnier : Entrée de ville route de Guiraudette (deuxième partie)
5.18 Le réglement d'architecture du quartier Richelieu-Rochelongue
Réglement d'architecture quartier Richelieu-Rochelongue
5.19 La palette des couleurs pour ravalement de façade (références RAL)
Palette des couleurs pour ravalement de façade (références RAL)
5.20 Le Site Patrimonial Remarquable (SPR)
5.21 Arrêtés relatifs au débroussaillement et à l'emploi du feu
Arrêté du 25 avril 2002
Arrêté du 11 mars 2013
5.22 Zones de mouillage
Arrêté inter-préfectoral du 23 juin 2014
Arrêté inter-préfectoral modificatif du 22 juin 2015
Plan de situation des zones de mouillage
5.23 Plan des récifs artificiels
Plan des récifs artificiels
5.24 Plan des limites administratives des ports
Plan des limites administratives des ports
5.25 Information sur le retrait-gonflement des argiles
Information sur le retrait-gonflement des argiles
5.26 Zones d'aménagement différé (ZAD)
ZAD Entrée de ville - Route de Guiraudette
5.27 Plan d'alignement
Plan général d'alignement - Chemin de la Causse à Notre Dame - arrêté de mise à jour des annexes du PLU
Plan général d'alignement - Chemin de la Causse à Notre Dame - Planche 1
Plan général d'alignement - Chemin de la Causse à Notre Dame - Planche 2
Plan général d'alignement - Chemin de la Causse à Notre Dame - Planche 3
5.28 Périmètre des zones délimitées (article L.115-3 CU) à l'intérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable
Déclaration préalable aux divisions parcellaires dans les zones A, Aer, N, Ner et NL du PLU