PLU - Modification de droit commun

Modification de droit commun numéro 2 du PLU

Délibération prononçant l'approbation de la modification numéro 2 du PLU
Télécharger
Consulter

Délibération prononçant l'approbation de la modification numéro 2 du PLU

Délibération du Conseil Municipal numéro 17 en date du 23 mai 2023 relative à l'approbation de la modification numéro 2 du Plan Local d'Urbanisme

Rapport du commissaire-enquêteur
Télécharger
Consulter

Rapport du commissaire-enquêteur

Rapport, conclusion et avis du commissaire-enquêteur du 02 mai 2023

 

Dossier d'enquête publique - notice explicative
Télécharger
Consulter

Dossier d'enquête publique - notice explicative

Notice décrivant les modifications envisagées et indiquant les justifications et les effets de la modifications

Dossier d'enquête publique - demande d'examen au cas par cas et dispense d'évaluation environnementale
Télécharger
Consulter

Dossier d'enquête publique - demande d'examen au cas par cas et dispense d'évaluation environnementale

 

Arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique
Télécharger
Consulter

Arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté de Monsieur le Maire numéro A_AP_2023_0006 en date du 25 janvier 2023 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Agde

Avis d'ouverture d'enquête publique
Télécharger
Consulter

Avis d'ouverture d'enquête publique

Avis d'ouverture de l'enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Agde

 

 

 

Modification de droit commun numéro 1 du PLU

Par délibération du 04 juillet 2017, le Conseil Municipal d'Agde a prescrit la modification du PLU dont les objectifs sont explicités dans la note de présentation annexée à la délibération.

 

 

 

Par arrêté municipal n°A/2019-489 en date du 28 mars 2019, Monsieur Le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à la modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR – ex AVAP) de la commune d’Agde, sur une durée de 33 jours consécutifs, du vendredi 26 avril 2019 à 9h au mercredi 29 mai 2019 à 17h30 inclus.

Télécharger
Consulter

Arrêté municipal prescrivant l'enquête publique unique à la modification n°1 du PLU et à la modification n°1 du SPR (anciennement AVAP)

Télécharger
Consulter

Avis d'enquête publique unique relative à la modification n°1 du PLU et à la modification n°1 du SPR (anciennement AVAP)

 

 

 

 

A l’issue de l’enquête publique, des modifications pourront être apportées au projet de PLU et de SPR, au vue des conclusions de l’enquête publique. Le Conseil municipal se prononcera ensuite par délibération sur l’approbation du PLU et du SPR.

 

Par délibération n°21, le Conseil municipal réuni le 16 juillet 2019 a approuvé la modification n°1 du plan local d'urbanisme :

 

 

 

 

Les documents du plan local d'urbanisme modifiés et approuvés sont les suivants :

 

 

 

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Axel CANTON, Directeur du service Aménagement Durable et du Foncier, en mairie d’Agde, aux horaires d’ouverture de la mairie (04.67.94.60.00.).