
Désignation du commissaire enquêteur
Décision du Tribunal Administratif de Montpellier du 21 avril 2022 désignant M. LESCUYER Georges en qualité de commissaire-enquêteur
lien vers le registre dématérialisé (accessible du 07 juin au 08 juillet 2022) : ici
Le dossier d'enquête sera mis en ligne à partir du 03 juin 2022.
Décision du Tribunal Administratif de Montpellier du 21 avril 2022 désignant M. LESCUYER Georges en qualité de commissaire-enquêteur Désignation du commissaire enquêteur
arrêté d'ouverture de l'enquête publique relative à la modification numéro 2 du PLU arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Avis d'enquête publique relative à la modification numéro 2 du PLU d'Agde Avis d'enquête publique
Avis de lancement de la procédure de modification n°2 du PLU
Arrêté du Maire : lancement de la procédure de modification n°2 du PLU
Concertation du public
Par délibération du 04 juillet 2017, le Conseil Municipal d'Agde a prescrit la modification du PLU dont les objectifs sont explicités dans la note de présentation annexée à la délibération.
Délibération du CM du 04/07/2017 prescrivant la modification n°1 du PLU
Note de présentation des objectifs de la modification du PLU
Par arrêté municipal n°A/2019-489 en date du 28 mars 2019, Monsieur Le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à la modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR – ex AVAP) de la commune d’Agde, sur une durée de 33 jours consécutifs, du vendredi 26 avril 2019 à 9h au mercredi 29 mai 2019 à 17h30 inclus.
Arrêté municipal prescrivant l'enquête publique unique à la modification n°1 du PLU et à la modification n°1 du SPR (anciennement AVAP)
Avis d'enquête publique unique relative à la modification n°1 du PLU et à la modification n°1 du SPR (anciennement AVAP)
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A l’issue de l’enquête publique, des modifications pourront être apportées au projet de PLU et de SPR, au vue des conclusions de l’enquête publique. Le Conseil municipal se prononcera ensuite par délibération sur l’approbation du PLU et du SPR.
Par délibération n°21, le Conseil municipal réuni le 16 juillet 2019 a approuvé la modification n°1 du plan local d'urbanisme :
Délibération n°21 - Approbation modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Annexe 1 délib. n°21 - Note de synthèse - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Annexe 2 délib.n°21 - PV de synthèse - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Annexe 3 délib. n°21 - Mémoire en réponse - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Annexe 4 délib. n°21 - Rapport CE - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Les documents du plan local d'urbanisme modifiés et approuvés sont les suivants :
Exposé des motifs - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Orientations d'aménagement et de programmation - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Règlement - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Liste des emplacements réservés - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Plan A général - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Plan B3 nord-ouest - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Plan B4 ouest - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Plan B5 est - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Plan B6 sud-est - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Plan B7 sud-ouest - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Plan B8 littoral centre - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Plan B9 littoral Cap d'Agde - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Plan C centre-ville - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Plan SUP - Modification n°1 PLU - CM16.07.2019
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Axel CANTON, Directeur du service Aménagement Durable et du Foncier, en mairie d’Agde, aux horaires d’ouverture de la mairie (04.67.94.60.00.).