PLU - Modification de droit commun

Modification de droit commun numéro 2 du PLU

lien vers le registre dématérialisé (accessible du 07 juin au 08 juillet 2022) : ici

Le dossier d'enquête sera mis en ligne à partir du 03 juin 2022.

 

 

 

Modification de droit commun numéro 1 du PLU

Par délibération du 04 juillet 2017, le Conseil Municipal d'Agde a prescrit la modification du PLU dont les objectifs sont explicités dans la note de présentation annexée à la délibération.

 

 

 

Par arrêté municipal n°A/2019-489 en date du 28 mars 2019, Monsieur Le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à la modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR – ex AVAP) de la commune d’Agde, sur une durée de 33 jours consécutifs, du vendredi 26 avril 2019 à 9h au mercredi 29 mai 2019 à 17h30 inclus.

 

 

 

 

A l’issue de l’enquête publique, des modifications pourront être apportées au projet de PLU et de SPR, au vue des conclusions de l’enquête publique. Le Conseil municipal se prononcera ensuite par délibération sur l’approbation du PLU et du SPR.

 

Par délibération n°21, le Conseil municipal réuni le 16 juillet 2019 a approuvé la modification n°1 du plan local d'urbanisme :

 

 

 

 

Les documents du plan local d'urbanisme modifiés et approuvés sont les suivants :

 

 

 

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Axel CANTON, Directeur du service Aménagement Durable et du Foncier, en mairie d’Agde, aux horaires d’ouverture de la mairie (04.67.94.60.00.).